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Le jugement du terrorisme islamiste : un conflit au sommet des États

Le 13 novembre 2015, la France connaît les pires attentats sur son sol depuis la Seconde Guerre mondiale. Causant la mort de 131 personnes, ces attaques connaissent un retentissement mondial et provoquent un traumatisme national. Il en découle une prise de conscience générale de la gravité du terrorisme islamiste après un retour au calme depuis la fin des années 2000.


Aujourd’hui, l’appareil judiciaire français se prépare à un procès monumental qui comptera 1740 parties civiles, plus de 300 avocats et 20 accusés. On trouve peu de procès pénal de cette envergure sous la Vème République.


Le Palais de justice de Paris, siège du procès du 13 novembre

Ce procès sera suivi dans le monde entier par la presse internationale ; en Occident, c’est l’attentat le plus meurtrier des années 2010. De plus, l’ouverture du procès du 13 novembre en septembre 2021 coïncide avec l’ouverture du procès des cerveaux des attentats du 11 septembre aux Etats-Unis qui se dérouleront la même année.


Le procès sera également filmé et disponible au grand public cinquante ans plus tard afin de garantir la sécurité des témoins et des victimes qui sont parties au procès. C’est un fait assez exceptionnel pour être souligné car les procès filmés pour leur intérêt historique sont rares. Le procès d’anciens collaborateurs nazis comme Maurice Papon ou Paul Touvier ou encore de certains responsables du génocide au Rwanda ont été fimés. Le dernier en date est celui des attentats de Paris en janvier 2015. Ce ne sont que des procès jugeant d’actes d’une extrême gravité.


L’appareil judiciaire français sera donc attendu au tournant de ce procès historique, quelques mois après le procès des attentats de Paris de janvier 2015 ayant conduit à des condamnations allant de quatre à trente ans de réclusion. Malgré la pression de l’opinion publique et politique, la justice française devra répondre avec fermeté et justesse sans tomber dans l’écueil de la sanction-émotion.



Comment juger le terrorisme ?


Depuis plusieurs années, l’émotion et le choc de la population générés par les attaques terroristes, ont poussé le législateur à durcir les lois en matière de terrorisme. En conséquence, le législateur a conféré de plus en plus de prérogatives à l’Etat pour contrer la menace terroriste.


Les juges et les jurés devront donc faire abstraction de la pression populaire en s’efforçant de respecter l’Etat de droit malgré l’association hypothétique de certains accusés avec les terroristes du 13 novembre. Une Cour d’assises spéciale a été composée pour le procès, constituée de neuf magistrats. C’est donc une cour plus objective mais moins légitime qu’un jury populaire qui est habituellement rassemblé. L’objectif est principalement d’éviter que le jury subisse la pression médiatique mais également de potentielles pressions ou menaces extérieures qui pourraient influencer son verdict comme ça a été le cas pour de nombreux procès pénaux en Corse.



Le Bataclan, salle de concert où 90 personnes perdirent la vie le 13 novembre 2015

Depuis la résurgence du terrorisme dans les années 2000, la théorie du « droit pénal de l’ennemi » de Günther Jakobs, professeur de droit allemand, a retrouvé un intérêt. D’après ses travaux, certains ennemis de l’État et de la société ne méritent pas les lois pénales qui s’appliquent en temps normal. L’État devrait alors utiliser tous les moyens possibles pour juger ces ennemis ou prévenir leurs actes. Aujourd’hui, c’est tout particulièrement dans le progrès du renseignement que cette théorie s’applique car il a permis la prévention d’actes terroristes. Le Patriot Act, loi antiterroriste américaine adoptée après le 11 septembre en reprend certains éléments qui sont parfois jugés liberticides. On en retrouve même des éléments en France dans certaines lois passées après les attentats de Montauban et Toulouse en 2012, visant spécialement les actes terroristes.


Par exemple, le délit de recel d’apologie du terrorisme, c’est-à-dire la consultation habituelle de sites terroristes, est une infraction, alors que la pensée criminelle n’est pas censée constituer une infraction car elle est protégée par l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ». Cette loi de 2014 a donc été logiquement censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel. Le législateur français semble vouloir anticiper l’acte terroriste à tout prix.


Le rapport de la Mission de recherche Droit & Justice de décembre 2019 Les filières djihadistes en procès (1) alerte : « La violence extrême entraîne un changement de paradigme : désormais, la dangerosité compte plus que la culpabilité légalement établie. Il ajoute que « Le risque est de poursuivre des personnes en raison de ce qu’on pense qu’elles sont susceptibles de faire et non pas ce qu’elles ont réellement fait ».



Le jugement des ressortissants français : le silence meurtrier de la France


En 2019, l’Etat irakien a condamné quatorze ressortissants français pour appartenance à une organisation terroriste. Onze de ces ressortissants ont été condamnés à la peine capitale et trois à la perpétuité. La justice irakienne s’est donc déclarée compétente pour juger les terroristes, parfois sur le seul motif qu’ils avaient transité sur son sol pour rejoindre la Syrie.


La justice irakienne est particulièrement expéditive et certaines ONG vont même jusqu’à dénoncer une « parodie de justice ». La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), instance française surveillant le respect des droits de l’homme, évoque des interrogatoires sous torture, des procès expédiés en moins d’une heure et l’impossibilité pour les avocats d’échanger avec leurs clients ou d’observer les pièces du dossier. La CNCDH et le secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, ont exhorté l’Etat français à rapatrier ses ressortissants (2).


Les condamnations à mort des terroristes français par l’État irakien posent également problème. En tant qu’Etat ayant aboli la peine de mort depuis 1981, la France est légalement tenue de secourir tout condamné à mort et particulièrement si celui-ci est un de ses ressortissants. Or, l’État français a refusé le rapatriement de ses ressortissants se trouvant en Irak alors qu’elle était compétente pour juger ces djihadistes à l’occasion d’un procès dans une cour pénale française. Toutefois, en droit international, le principe de territorialité prime : les criminels doivent être jugés pour leurs crimes là où ils ont été commis. C’est pourquoi il est plus cohérent de les juger sur le territoire irakien, le système judiciaire syrien étant actuellement inexistant. Ce principe s’inscrit dans une logique de proximité car les preuves reposent grandement sur le témoignage des victimes. L’obtention de ces témoignages est plus simple en raison de la contiguïté de la Syrie, lieu de commission de la majorité des crimes, et de l’Irak, lieu de jugement des mêmes crimes.


La justice française se trouve alors face à un dilemme : doit-elle juger les djihadistes sur des actions dont elle ne connait pas la nature ou laisser le système judiciaire irakien réputé inéquitable et expéditif juger des ressortissants français, les exposant à la peine de mort ?


A long terme, une majorité de spécialistes estiment (3) que la France a tout intérêt à demander leurs rapatriements. En effet, les faire revenir en France permettraient de les garder sous surveillance à l’intérieur du pays. Il y avait début 2020, soixante à soixante-dix djihadistes français détenus au nord de la Syrie dans des camps kurdes d’après des sources internes. Or, en raison de l’instabilité de la zone, il n’est pas rare d’apprendre que plusieurs djihadistes ont réussi à s’enfuir. En octobre 2019 par exemple, suite à une offensive turque, plus d’une centaine de djihadistes se seraient échappés de ces mêmes camps. Que va-t-il advenir de ces djihadistes ? Vont-ils repartir aux côtés de Daesh en Syrie ou revenir en Europe ? Appréhender ces individus dès leur retour et éviter leur éparpillement permettrait d’éviter de futures attaques sur le sol français et rendre possible leur jugement dans un tribunal français ou un tribunal internationalisé. Au contraire, refuser leur rapatriement laisserait le sort de certains terroristes incertain.



Un tribunal spécial pour les djihadistes ?


Les français revenant de Syrie sont jugés sur la qualification « d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » (article 421-2-1 du Code pénal) mais la qualification de « crime contre l’humanité » a été évoquée et débattue.

François Molins, ancien procureur de Paris, expliquait à l’occasion d’un colloque sur les crimes contre l’humanité (4) que « le terrorisme est avant toute chose un crime dirigé contre l’Etat » et que la qualification serait alors peu opportune. Du moins, elle ne l’est pas lorsque les actes de terrorisme sont accomplis en France. Il sera donc difficile de qualifier le terrorisme sur le sol français de crime contre l’humanité à l’occasion d’un procès.


Néanmoins, sur le sol syrien, l’Organisation des Nations Unies a reconnu le génocide des Yézidis par Daesh en 2014. On dénombre 1 500 Yézidis tués, majoritairement des hommes et 6 500 Yézidis, en grande partie des femmes et des enfants, vendus comme esclaves sexuels. Sans parler de nombreux actes de tortures, d’esclavagisme et d’exécution de civils lors du conflit syrien, ce qui constitue un crime contre l’humanité, infraction condamnable dans un tribunal international. Les crimes de guerre, incluant la destruction du patrimoine culturel, sont également condamnables devant une juridiction internationale.


Le temple de Baalshamin à Palmyre, avant sa destruction par Daesh en 2015

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction créée en 2002, visant à condamner de graves criminels qui réussissent à échapper à la justice défaillante de leur pays. La CPI n’est pas compétente pour juger les crimes ayant lieu lors du conflit syrien. En effet, la Syrie et l’Irak, pays où se déroulent les crimes, ne sont pas parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour. Ces pays pourraient déléguer leur compétence à la CPI afin de juger les crimes commis lors du conflit syrien sur leurs territoires, mais c’est une hypothèse qui semble peu probable. La CPI pourrait toutefois être saisie par le Conseil de Sécurité de l’ONU afin de juger les actes commis par les djihadistes ressortissants d’un État-membre du Statut de Rome. Mais le pouvoir de la Cour serait très restreint en termes d’enquête et de jugement : l’enquête sur le territoire irakien et syrien ne serait pas possible sans l’accord de ces pays. Enfin, la Cour pénale internationale ne pourrait juger les ressortissants des pays qui ne sont pas parties au statut, ce qui exclut une proportion importante de djihadistes. Le traité de Rome ne s’impose pas aux pays et la CPI ne peut donc pas intervenir dans les affaires d’un État qui n’en n’est pas partie. La Cour pénale internationale ne peut alors pas juger des personnes qui n’ont pas au moins une nationalité d’un pays partie du traité.


En rouge, les États parties au statut de Rome

En 2014, la France a porté un projet de résolution devant le Conseil de sécurité de l’ONU visant à transmettre l’affaire à la CPI afin de juger le conflit syrien, mais la Russie, suivie par la Chine, ont posé leurs véto contre un tel projet. En effet, juger le conflit syrien conduirait notamment à la condamnation du régime syrien et du Président, Bachar Al-Assad, protégé par Moscou. Le Président syrien aurait réalisé des bombardements ciblés et utilisé des armes chimiques sur les populations civiles. Il aurait aussi demandé la torture et l’exécution de milliers d’opposants politiques au régime.


La possibilité d’un tribunal ad hoc à l’image du tribunal sur l’ex-Yougoslavie en 1993 ou le Rwanda en 1994 a été évoquée. Mais ces tribunaux doivent être également mis en place par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, le problème est donc le même qu’avec la CPI. Une juridiction internationalisée ne peut être instaurée par la simple initiative de certains pays sans l’approbation du Conseil de Sécurité de l’ONU. Le problème ne se posait pas pour la Yougoslavie ou le Rwanda, mais on remarque qu’il devient presque impossible d’attaquer en justice une organisation, un régime ou un dirigeant si il est protégé par l’un des cinq pays-membres du Conseil de Sécurité.


La dernière solution reste alors de laisser les États juger leurs ressortissants mais comment va-t-on juger individuellement chaque terroriste ? Des actes de barbarie ont été commis, mais on ne pourra pas juger un terroriste sur un autre chef d’accusation que l’association avec une entreprise terroriste si l’on a pas de preuve matérielle de crimes commis. Preuves qui auraient été plus faciles à obtenir si la communauté internationale avait réussi à collaborer. D’autant plus que de nombreux djihadistes demeureront libres et sans condamnation.


Si un tribunal international ad hoc arrivait à être créé, celui-ci devra respecter le principe du non bis in idem : personne ne peut être condamné deux fois pour un seul crime. Certains pays comme la France ont déjà jugé leurs terroristes ressortissants et ce, sans leur présence au tribunal. La majorité d’entre eux ont été jugés pour le simple fait d’adhérer à une organisation terroriste. Une juridiction internationalisée[1] [2] pourrait les condamner seulement sur le fondement de crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’ils ont commis de manière individuelle si ceux-ci viennent à être prouvés.




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Paul HANEY, rédacteur chez Décryptage Citoyen France.

Le 5 janvier 2021



Pour aller plus loin :

Articles, rapports et enquêtes cités dans cet article :

  1. Rapport de la mission de recherche Droit & Justice de décembre 2019 LES FILIÈRES DJIHADISTES EN PROCÈS sous la direction de Christiane Besnier et Sharon Weill, avec l’aimable autorisation de cette dernière

  2. Appel de la CNCDH à rapatrier les ressortissants français condamnés à mort

  3. Enquête de la Croix par Ludovic Seré sur l’intérêt de la France à rapatrier ses ressortissants

  4. Intervention de François Molins Actes de terrorisme : nouveaux crimes contre l’humanité ? dans le cadre du colloque "70 ans après Nuremberg - Juger le crime contre l’humanité"

Sources :

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