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La censure en Espagne : un encadrement familier de la liberté d'expression ?

Dernière mise à jour : 26 mai 2021


La question de la censure en Espagne


Sous le régime franquiste espagnol, la censure était de mise, instituée par la Loi de la Presse de 1938. Elle est ensuite abolie dans les textes depuis une loi datant de 1966, surnommée « loi Fraga ». Cette loi concernait en grande partie la presse espagnole, comme son nom l’indique.

Dans les mois qui suivirent le vote de cette loi, la presse fut fourmillante afin de montrer son opposition, tout en montrant une sorte d’hésitation à la publication de critiques, particulièrement à l’égard du gouvernement en place.



Caricature de Weil


De nombreux progrès ont été observés depuis la loi Fraga de 1966, mais la volonté d’indépendance de la presse varie d’un journal à l’autre. De grands journaux nationaux continuent encore aujourd’hui à perpétuer une sorte d’auto-censure, comme les journaux Madrid ou El Alcazar que l’on peut considérer comme plus conservateurs.

La question de la censure a pris une place grandissante dans l’opinion des citoyens et des journaux ces dernières années et notamment depuis l’affaire du rappeur Pablo Hasél, arrêté avec éclat le 12 février 2021.


Le cas récent du rappeur Pablo Hasél, condamné pour apologie du terrorisme



Pablo Hasél, de son vrai nom Pablo Rivadulla Duró, est un artiste espagnol de 33 ans. Militant d’extrême gauche, il revendique la liberté d’expression par le biais de son travail et des réseaux sociaux.


Pablo Hasél a déjà eu affaire à la justice. En effet, il a été condamné une première fois en 2011 concernant des propos faisant référence aux Groupes de résistance antifasciste du premier octobre dénommés Grapo, organisation d’extrême gauche. Cette organisation fut accusée d’avoir commis 80 assassinats et tentatives de meurtres entre 1975 et 2003 notamment. En 2014, le jeune artiste écope d’une peine restrictive de liberté de sursis de 2 ans pour ses propos.



Manifestation contre la condamnation du rappeur Pablo Hasél et pour la liberté d'expression à Madrid, le 7 février 2021 - Photographie par MUDDY IGNACE pour DYDPPA et SHUTTERSTOCK et SIPA



En 2018, Pablo Hasél se voit accuser à nouveau. Cette fois-ci pour des tweets ainsi qu’à l’égard de certaines paroles de ses chansons, où il fait à nouveau une apologie du groupe d’extrême-gauche « Grapo ». Il se voit condamné pour cela, mais également pour avoir eu des propos insultants à l’égard de la Couronne espagnole ainsi que la police nationale.


Suite à sa condamnation, il écope d’une peine d’emprisonnement de 2 ans et un jour, qui est réduite à 9 mois suite à sa demande d’appel. La Cour suprême espagnole confirme cette peine en mai 2020.


Le 16 février 2021, trois jours après la date fixée par la justice pour qu’il se rende aux autorités et qu’il se présente à la prison, Pablo Hasel est arrêté au sein d’une université de Lérida où il se cloître grâce à l’aide des étudiants en grève. Des manifestations de soutien ont eu lieu les semaines précédant son arrestation dans plusieurs villes d’Espagne en majorité composées d’étudiants. De grandes personnalités du monde culturel lui ont également apporté leur soutien, comme Pedro Almodóvar ou encore Javier Bardem.

Plus de 109 personnes ont été arrêtées en 1 semaine lors de manifestations en Catalogne. De nombreuses violences et de boutiques saccagées ont été observées suite aux manifestations, notamment à Madrid, Valence, Grenade et Barcelone où il y a également eu des affrontements entre les forces de l’ordre et les manifestants.



Arrestation du rappeur catalan Pablo Hasél par la police à l'université de Lleida, le 16 février 2021 - J.Martin via AFP



L’artiste Pablo Hasél, malgré sa condamnation pour propos insultants à la couronne, mais également pour apologie du terrorisme en soutenant les groupes aujourd’hui éteints E.T.A (Euskadi ta Askatasuna) et « Grapo », est soutenu dans sa cause de la protection de la liberté d’expression.

L’organisation internationale Amnesty International a également demandé une réforme du Code pénal espagnol afin qu'on exige un verdict plus proportionnel comme il peut être observé en France par exemple, où une différence est faite entre des provocations suivies d’effets ou non suivies d’effet.


L’affaire de Pablo Hasél illustre donc bien le problème de la censure en Espagne et pose la question de l’étendue de la liberté d’expression.



Le cas similaire de Valtónyc, rappeur espagnol exilé en Belgique


Un cas similaire de chef d’accusation a pu être observé avec l’affaire du rappeur espagnol Valtónyc, de son vrai nom José Miguel Arenas Beltran. Ce dernier est en fuite en Belgique après avoir été condamné à 3 ans et demi de prison par la Cour suprême espagnole en 2018 pour cause de glorification du terrorisme, menaces et insultes graves à la Couronne dans certaines de ses paroles. La liberté d'expression, comme pour Pablo Hasél, n’a pas été retenue par les juges.

Suite à sa fuite, Valtónyc est visé par un mandat d’arrêt international, signifiant que les autorités espagnoles ont envoyé un message d’alerte délivré par Interpol à l'intention des différents services nationaux de police des pays afin qu’ils l’emprisonnent. Dans cette situation, l’artiste est soutenu par des personnalités publiques telles que l’ancien président de la généralité de Catalogne Carles Puigdemont également en exil, en Belgique.



Le rappeur Valtonyc, John Thys via AFP, septembre 2018


Ces dernière années, de nombreuses personnes ont été arrêtées en Espagne pour apologie du terrorisme. En effet, c’est ce que souligne l’ONG Amnesty Internationale dans son rapport Tweetes... si tu l’oses. En 2016 et 2017, ce sont 66 personnes qui ont été arrêtées sur la base de cette infraction. Cela représente le double des arrestations qui ont eu lieu pour le même chef d’accusation entre 2011 et 2015.



La Cour européenne des droits de l’homme, une protection nécessaire ?


La Cour européenne des droits de l’homme s’en est également mêlée, elle a notamment condamné l’Etat espagnol le 13 mars 2018 à dédommager deux individus qui avaient été condamnés pour avoir brûlé un portrait de l’ancien roi Juan Carlos ainsi qu’un portrait de la reine Sofia lors d’une manifestation. La Cour européenne a bel et bien affirmé que ces actes se trouvaient dans le cadre de la liberté d’expression.


La vision espagnole sur la censure pourrait donc évoluer de par le prisme européen et sa définition de la liberté d’expression grâce à cet arrêt, liberté fondamentale selon la Cour européenne des droits de l’homme.


L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose premièrement que « Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations ». Dans une deuxième partie, l’article explique les conditions d’une restriction à cette liberté.


Il est ainsi dit que chacun a le droit de dire et d’écrire ce qu’il pense, et de recevoir ou de communiquer des informations. La liberté d’expression implique la liberté de la presse. Selon la Cour, la liberté d’expression est une liberté fondamentale pour impliquer l’existence d’une société démocratique.


Piliers, caricature de Jimmy Margulies - Exposition “Front Line: Editorial Cartoonists and the First Amendment” dans le musée de la caricature Billy Ireland dans l’Etat d’Ohio au sein de l’Université de Colombie, Ohio.


La juridiction protectrice des droits de l’Homme précise également que la liberté d’expression telle qu’elle est définie dans l’article 10 de la Convention s’applique à l’expression artistique également, et le droit d’émettre des critiques et des opinions. Le droit d’expression politique est d’ailleurs la branche la plus importante aux yeux de la Cour.


L’origine de ce malentendu est l’absence d’une définition claire de certaines notions, surtout de la notion d’apologie du terrorisme utilisée lors des procès de Pablo Hasél et de Valtonyc notamment. Le vide juridique que cette absence crée est dangereux en vue de son potentiel d’utilisation, comme par exemple son utilisation à la fin de restrictions des libertés de façon disproportionnée. La Cour a également pu rappeler que le terme d’apologie du terrorisme ne devrait être utilisé seulement lorsqu’un réel danger se présente, qu’il soit concret et imminent, ou interprété selon les intentions de l’auteur. Il est nécessaire qu’une législation contre le terrorisme ne s’applique qu’à des activités qui reflètent un emploi de la violence et de la menace afin de créer un climat d’insécurité au sein de la population.

Il est également rappelé concernant les insultes à la Couronne que les restrictions à la liberté d’expression, lorsque cette expression résulte d’expression politique, sont très limitées. La Cour rappelle donc aux autorités espagnoles qu’elles doivent se baser sur la jurisprudence européenne, afin d’harmoniser leur droit et notamment par rapport à l’article 10 de la Convention.

C’est avec sa jurisprudence que la Cour garantit la liberté d’expression et son harmonisation dans les différents pays membres de l’Union Européenne. C’est d’ailleurs avec un arrêt important Fressoz et Roire du 21 janvier 1999 que la Cour rappelle que « La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de « société démocratique ».

La restriction de la liberté d’expression peut être allouée aux Etats membres de l’Union, mais uniquement si ceux-ci remplissent 3 conditions. La restriction doit être prévue par une loi prévisible, c’est-à-dire que le citoyen doit avoir eu connaissance de cette loi, cette loi doit avoir un but légitime et elle doit également être jugée nécessaire dans une société démocratique.

Si ces trois critères imposés par la Convention ne sont pas respectés, l’Etat qui a commis une restriction de la liberté d’expression se verra condamné par la Cour.

Ainsi, dans les cas récents de restriction à la liberté d’expression en Espagne, la décision rendue par la Cour européenne des droits de l’homme fut certaine et cette dernière a annoncé que l’Espagne devrait modifier son Code pénal afin que celui-ci garantisse le droit à la liberté d’expression tel que défini dans la Convention européenne.



Décryptage Citoyen International a pour but principal de décoder l’actualité, pour un citoyen plus éclairé.


Camille GANTZER, rédactrice chez Décryptage Citoyen International.

Le 25 mai 2021



Pour aller plus loin :


La liberté d'expression en Europe, Jurisprudence relative à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, Dossiers sur les droits de l’homme, no 18, Éditions du Conseil de l’Europe


Guide sur l'article 10 - Liberté d'expression, Cour européenne des droits de l’homme, 31 août 2020


La liberté d'expression dans les jurisprudences constitutionnelles, Michel Verpeaux, Dans Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel 2012/3 (N° 36), pages 135 à 155


Espagne : pourquoi l'incarcération du rappeur Pablo Hasél provoque-t-elle des manifestations ? article FranceInfo, 22 février 2021


Pour en savoir plus sur la censure sous le franquisme



Sources utilisées pour la rédaction de billet décryptage :


En Espagne, 200 artistes soutiennent Pablo Hasél, un rappeur condamné pour ses propos polémiques article FranceInfo, 10 février 2021


Menace contre la liberté d'expression en Espagne réponse de la Commission européenne sur la menace contre la liberté d’expression en Espagne, 28 février 2018


Apologie du terrorisme : la justice belge refuse d'extrader le rappeur espagnol Valtonyc article FranceInfo, 17 septembre 2018


La presse espagnole depuis la suppression de la censure article de Guy Hermet dans la revue française de science politique pp. 44-67, année 1968


Spain: Tweet... if you dare: How counter-terrorism laws restrict freedom of expression in Spain recherche par l’ONG Amnesty Internationale publiée le 13 mars 2018


La Liberté d'expression expliquée par le Conseil de l’Europe


Article sur la Protection de la liberté d'expression de la presse par la Cour européenne des Droits de l'Homme (int) - La GBD sur le site de la grande bibliothèque du droit par le barreau de Paris


Les autorités espagnoles devraient modifier le Code pénal afin de renforcer les garanties du droit à la liberté d'expression, Article publié par le site du Conseil de l’Europe le 22 mars 2021



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